<aside> 💡 Cette note peut être utilisée pour accompagner dans leur recherche de financement toutes les structures de l’ESS, en particulier les associations, coopératives, SC ESS, y compris les Tiers Lieux.

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Qui est la Banque des Territoires ?

La Banque des Territoires est une entité de la Caisse des Dépôts. Présente sur les territoires, elle propose des solutions sur mesure de financement en prêts et en investissement, associées à des solutions de conseil, pour répondre aux besoins des collectivités locales, des structures de l’ESS, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles.

A qui s’adressent ces financements ?

Des entrepreneurs qui ont créé une structure (SC, SAS, Association, SCIC…) depuis 3 ans minimum et sont dans une dynamique de levée de fonds pour se développer. S’agissant des structures de l’ESS, la BDT va plutôt déployer des outils d’investissement en fonds propres et quasi fonds propres. Les projets recherchés doivent donc avoir un niveau de maturité assez fort : il est important que le/les porteurs du projets aient une vision entrepreneuriale de leur projet, quand ils s’adressent à ce financeur, au même titre qu’ils aborderaient un RDV avec une banque classique.

<aside> ⚠️ Nous ne sommes pas ici dans une démarche de co-construction, comme certains financeurs apprécient, mais bien dans une demande d’investissement pour un projet déjà établi.

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Globalement, avant le tout premier RDV avec un.e Chargé.e de Développement des Territoires, il faut que le/les porteurs du projets soient en capacité de partager leur :

• Vision : être en capacité de pitcher/défendre son projet, présenter une équipe pluridisciplinaire solide, et ainsi se positionner comme un entrepreneur-leader.
• Impacts : notamment des impacts sociaux et environnementaux mais également pour l’ensemble des parties prenantes de l’écosystème.
• Modèle économique : avoir un business model étayé et donc des besoins financiers qualifiés et connaitre ses capacités de remboursement.
• Opportunités et menaces : connaître et justifier son intégration dans un écosystème d’acteurs déjà existant. Pourvoir justifier d’un encrage territorial et partenarial fort et connaître les contraintes de son écosystème.
• Gouvernance : être en mesure de justifier les choix de gouvernance mis en place.
• Quelques pistes concrètes pour préparer sa présentation (cliquer sur le triangle à gauche pour les voir apparaitre).

<aside> 💡 La demande du porteur de projet doit obligatoirement concerner une besoin de levée de fonds entre 600k€ et 1 million d’euros (comprenant les financements de l’ensemble des partenaires du tour de table, y compris la BDT). La modélisation du financement de la levée de fond pourra le cas échéant faire l’objet d’un financement de conseil/d’expertise spécifique.

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Que propose la Banque des Territoires ?

Un parcours sur mesure dans l’instruction d’un projet

1. Un **RDV** avec un.e Chargé.e de Développement des Territoires (CDT) pour présenter son projet. Le CDT deviendra alors le chef de projet au sein de la BDT et accompagnera le projet durant tout son parcours, il sera le lien unique entre la BDT et le porteur de projet.
2. Présentation au comité “entrée en vivier”, si le CDT valide l’éligibilité du projet (cf critères ci-dessus)
3. Décision du comité “entrée en vivier” :
   1. Si le comité valide le projet, celui-ci entre dans une démarche d’accompagnement pour valider les conditions d’investissements.

<aside> ⚠️ Si le comité “entrée en vivier” refuse le projet, celui-ci ne pourra pas solliciter de nouveaux soutiens de la Banque des Territoires, la validation des critères de maturité cités ci-dessus est donc cruciale avant toute prise de contact avec la BDT.

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1. Phase d’accompagnement, pour valider/challenger les hypothèses de projets présentées lors du comité “entrée en vivier”. Le CDT a plusieurs options pour faire avancer de manière opérationnelle le projet :

   1. Crédit d’ingénierie ****dont la thématique peut être très large (généralement autour de 20k€) : étude de marché, d’opportunités commerciales, recherches juridiques, étude architecturale… Il s’agira ici de mobiliser des expertises externes à la Banque des Territoires, grâce à un vivier de prestataires qualifiés par la BDT, dont la prise en charge va dépendre des sujets :

      1. Si le projet touche à la transition alimentaire alors la prise en charge des frais d’ingénierie est de 100%

         Par exemple, une brasserie d’insertion de la Région a pu bénéficier d’une étude de marché totalement financée par la BDT pour valider la viabilité économique de son projet d’agrandissement.

      2. Pour tout autre sujet, la prise en charge est à hauteur de 50%

         Par exemple, une SCIC a pu compléter le financement de la BDT via Nantes Métropole pour son projet de développement.

   2. Expertises mobilisables au sein de la BDT pour valider les choix faits par le/les porteurs de projets. Généralement ces expertises sont plutôt sollicitées par le CDT pour s’assurer de la solidité du dossier. On retrouve des thématiques très variées :

      • experts immobiliers (par exemple pour s’assurer de la part des revenus de location dans un projet de Tiers Lieux)
      • experts financiers (par exemple pour s’assurer de la viabilité du business plan)

      Par exemple, une brasserie d’insertion de la Région a pu faire valider ses projections de rentabilité, le marché, la valorisation de son entreprise…

      • experts juridiques (par exemple pour valider/proposer des contrats, baux,…)
      • experts sur des sujets thématiques : tourisme, transition écologique, numérique et services, ESS… (par exemple pour bien connaitre la réalité des marchés, de la concurrence, de la législation,…)

   A la fin de cette phase, l’objectif est d’avoir un dossier finalisé pour passer en comité d’engagement.

   <aside> 💡 Tout au long de cette phase, le porteur de projet est bien entendu libre d’accepter ou de refuser les propositions d’ajustements faites par la BDT. Il peut donc à tout moment décider de sortir de ce parcours et de ne pas recourir aux financements de la BDT. Les financements engagés par la BDT lors de la phase d’accompagnement ne sont soumis à aucune obligation. De plus, une convention garantissant la confidentialité de toutes les données liées au projet est signé entre la BDT et la structure bénéficiaire pour sécuriser le porteur de projet. Enfin, il est important que le porteur de projet puisse consacrer du temps pendant cette phase d’accompagnement où les sollicitations de la BDT peuvent être nombreuses.

   </aside>

2. Présentation en comité d’engagement : le chef de projet de la Banque des Territoires propose à l’engagement le projet selon les conditions définies lors de l’accompagnement. Les modalités peuvent être diverses comme on le verra au chapitre suivant “Instruments financiers de la Banque des Territoires”.